4 days ago
Les biens immobiliers français en Algérie, un vrai sujet de contentieux
Réservé aux abonnés
DÉCRYPTAGE - En voulant mettre fin à la «mise à disposition gratuite» de certains biens, Alger pourrait relancer un différend d'interprétation sur les transferts de propriété à l'indépendance.
Alger a informé jeudi 7 août le chargé d'affaires de l'ambassade de France en Algérie de sa décision de «mettre fin à la mise à disposition, à titre gracieux, de biens immobiliers appartenant à l'État algérien au profit de l'ambassade de France en Algérie». Le ministère des Affaires étrangères a aussi annoncé le réexamen des baux, selon lui «considérablement avantageux, contractés par l'ambassade» et invite «la partie française à dépêcher une délégation à Alger pour entamer les discussions à ce sujet».
Cette mesure promet d'ouvrir un nouveau front de tensions entre Paris et Alger, tant le dossier des biens immobiliers français en Algérie constitue un sujet à haut potentiel de contentieux.
En mars, les autorités algériennes avaient déjà évoqué avec Stéphane Romatet, l'ambassadeur de France en Algérie (rappelé à Paris depuis avril) «un dossier trop longtemps ignoré par Paris» à l'origine d'un «traitement pour le moins asymétrique entre les deux pays».
À lire aussi Tensions France-Algérie : en quoi consistent les accords de 2013, qu'Emmanuel Macron annonce suspendre ?
Des statuts juridiques différents et complexes
Alger compte au total 61 biens immobiliers…